Mentions légales

Présentation du site

Le site www.enemicrostation.fr est édité par la société ENE SAS, domiciliée à l'adresse suivante : 10 avenue des Fédérés, 18600 SANCOINS.

Téléphone : 02 48 76 02 84

Adresse e-mail : contact@ene-sas.fr

N° SIRET : 492 843 898 00021

Le directeur de publication du site est : Frédéric CROSNIER.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@ene-sas.fr.

Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Accès et navigation

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet (manque de fiabilité, défaut de sécurisation)
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site sans qu'il en ait pris connaissance

Le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de l'utilisation qu'il fait du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page de son site sous réserve que cela ne soit pas réalisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Confidentialité et données personnelles

1. Données collectées

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté, transparence, finalités limitées, minimisation et conservation réduite.

Les données collectées via le formulaire de contact sont : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Elles sont conservées pour une durée de 24 mois, sauf demande de suppression de l'utilisateur. Les données ne seront en aucun cas transmises à un tiers.

2. Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées par Vercel Inc.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Michel PENARD. Contact : contact@ene-sas.fr

4. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli : consulter, mettre à jour ou supprimer ses données
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement de ses données
• Droit de déterminer le sort des données après la mort (loi n°2016-1321)
• Droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent

Le responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » pour traiter des statistiques et faciliter la navigation. Le consentement de l'utilisateur est demandé pour une durée de 13 mois maximum.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur.

Propriété intellectuelle

La structuration du site ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).